La minute de l'expert

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Le07/11/2024à11:11

| Fiscal

Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement

Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée.
Le05/09/2024à11:09

| Fiscal

Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants

Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
Le18/07/2024à11:07

| Fiscal - Patrimoine

Réduire ses impôts grâce à l’immobilier

En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
Le04/07/2024à11:07

| Fiscal

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
Le23/05/2024à11:05

| Fiscal

Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?

L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.
Le04/04/2024à11:04

| Fiscal - Patrimoine

Les déclarations fiscales professionnelles 2024

Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.
Le29/02/2024à11:02

| Fiscal

Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.
Le18/01/2024à11:01

| Fiscal - Patrimoine

Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
Le11/01/2024à11:01

| Fiscal

Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises

Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
Le14/12/2023à11:12

| Fiscal

Le calendrier de la facturation électronique

Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
Le19/10/2023à11:10

| Fiscal

Report de la suppression définitive de la CVAE

La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
Le21/09/2023à11:09

| Fiscal

Le contrôle fiscal inopiné

L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.

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